Le Gouvernement, les administrations, les parlementaires et les collectivités territoriales ont de plus en plus recours aux consultations numériques, sous différent formats. C’est le cas par exemple de la consultation autour du projet de Loi pour une République numérique portée par le secrétariat d’État au numérique, de la consultation autour de la proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie présentée par MM. Alain Clayes et Jean Leonetti, de la consultation sur le projet de programmation pluriannuelle de l’énergie, portée par le Ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer, ou encore, de la consultation sur la stratégie numérique pour l’AFD.

Suite au succès de ces expérience et sous l’impulsion des politiques de gouvernement ouvert de la France, des associations, des administrations et le Conseil National du Numérique, ont identifié le besoin de mettre à disposition des acteurs publics un outil libre pour mener des consultations en ligne sur des textes. En effet, l’ouverture du code d’un logiciel de consultation favorise la transparence de la démarche et la confiance dans une procédure de délibération qui doit être le plus neutre possible. De plus, cela permet aux utilisateurs et à la communauté de se saisir de l’outil pour l’améliorer, y apporter des modifications ou l’adapter à différents cas d’usages.

Ce besoin se pose dans un contexte dans lequel :

• Etalab travaille à développer une « boîte à outils » du gouvernement ouvert, un des principaux livrables du Sommet Mondial du Partenariat pour un Gouvernement Ouvert, qui vise à partager des outils et des ressources entre les gouvernements et la société civile du monde entier ;
• les administrations et la société civile collaborent autour de l’ouverture des codes sources de certains outils ou modèles, des ressources mises à disposition de tous les citoyens (par exemple, #CodeImpot, l’ouverture du code de Faire Simple et #CodeGouv) ;
• le mouvement dit des « technologies civiques » (« civic tech ») est en plein essor, et de nombreux outils voient le jour, qui proposent certains de leurs services aux administrations et aux collectivités locales ;
• l’initiative Open Democracy Now rassemble une série d’acteurs publics et citoyens pour « développer des solutions open source pour la démocratie ».

Le Conseil National du Numérique et Etalab proposent donc de travailler avec l’écosystème engagé dans ces mouvements pour répondre de façon collaborative au besoin identifié. Il s’agit de préfigurer, auprès de toutes les parties-prenantes impliquées, une démarche ouverte qui aboutisse au déploiement d’une plateforme de consultation libre pour les acteurs publics. Une première discussion se tiendra  durant la matinée du samedi 17 septembre, au hackathon Open Democracy Now. Nous encourageons tous les porteurs de projets à participer !

Par ailleurs, d’ici la fin de l’année, une série d’ateliers ouverts réguliers sera organisée permettant de proposer un support technique (en termes, par exemple, de développement de nouvelles fonctionnalités, de débogage, de tests usagers, de design et d’ergonomie, d’ouverture du code source) pour accompagner les projets dans la démarche.  Les avancées du projet seront partagées à l’occasion du Sommet mondial du Partenariat pour un gouvernement ouvert en décembre 2016 et les participants seront mis en valeur dans la « boîte à outils » du gouvernement ouvert.

Source : ADEC - Open data