Open Data : un décret liste les données qui pourront faire l’objet de redevances
Le gouvernement a publié au Journal officiel du mercredi 30 novembre l’un des derniers décrets d’application de la loi Valter sur l’Open Data. Il définit les catégories de données qui pourront être soumises à redevances à partir de l’année prochaine. Pour l'association Regards Citoyens, la pilule est cependant très difficile à avaler.
Source : ADEC - Open data