Députés et sénateurs réunis en commission mixte paritaire ont adopté une nouvelle version du projet de loi pour une République numérique le 29 juin.

Il en ressort que l’ouverture des données publiques est bel et bien “un principe par défaut”, qui s’appliquera systématiquement à toutes les administrations.

http://www.acteurspublics.com/2016/06/30/l-open-data-sort-vainqueur-apres-la-commission-mixte-paritaire-sur-la-loi-numerique

Source : ADEC - Open data